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En réponse à :


solidaires douanes (---.---.15.220) 30 novembre 2006 20:53

Re, C’est justement le contrôle physique qui fait la différence. Par exemple, une socité déclare exporter du matériel, un plein bateau. Les factures sont là, le bateau aussi et on le remplit de container. Si les containers sont vides, d’où une fraude à la TVA, plus une revente au black du matériel soi-disant exporté, seul un contrôle physique réel peut le détecter, à l’arrivée ou au départ. Itou pour d’autres sujets, contrôles sanitaires, sécurité alimentaire (souvenons nous de l’ESB, c’est pourtant pas si loin), sans parler des normes. Vous voyez le sujet est vaste et peu connu du grand public qui en est resté au gabelou sous sa guérite. Si une admnistration a évolué, et ses focntionnaires n’y sont pas pour rien, c’est bien la douane... Pour info, des négociations devraient s’ouvrir... Solidairement


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