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En réponse à :


soi même 23 janvier 2015 13:02

Tous cela est a comprendre dans cette perceptive des futurs accords internationaux, manque de bol tous ne l’entent pas de cette oreille , heureusement d’ailleurs :

http://www.agoravox.it/Buone-notizi...

https://stop-ttip.org/

Traduction française Gogol

 

">Pressenza de Londres

 

L’initiative de l’auto-organisée des citoyens européens contre TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) entre les Etats-Unis et l’Union européenne et la CETA (Accord économique et commercial global) entre le Canada et l’Union européenne, des accords ont pas encore ratifié, a dépassé 1 million et 200 000 signatures.
">Https ://stop-ttip.org/

pour vous reliez vous pouvez voir une carte interactive avec les signatures par pays.

Malgré le très petit espace sur les médias et le profil bas apparente à des discussions, des millions de personnes en Europe sont opposés à ce nouveau traité sur le commerce « libre », qui renforce en fait le modèle néo-libéral. Ainsi que les pays d’Amérique du Sud se sont opposés à la Zone de libre-échange des Amériques qui ont favorisé la ZLEA et l’ALBA (Alliance bolivarienne pour les Amériques), les Européens se préparent des solutions de rechange qui ne sont pas les banques et les sociétés donnent encore plus de contrôle sur
">vie de la population.


">Le blog de la campagne présente une nouvelle étude sur les soi-disant ISDS (investisseur-État de règlement des différends, un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l’État), qui est une contribution précieuse au débat sur l’inclusion d’un tel mécanisme dans les traités en question.

Le rapport étudie divers litiges impliquant des Etats membres de l’UE depuis 1994, en tenant compte du fait que les données sont limitées par le manque de transparence à l’égard de ces cas.
">La recherche peut alors traiter ce phénomène que de façon superficielle, en analysant plusieurs affaires récentes.


">Les trois principales conclusions ajouter à la discussion en cours des éléments importants.


">Premièrement, l’expérience passée montre que ce mécanisme met en péril la capacité d’un gouvernement à introduire de nouvelles règles pour la protection des gouvernements et / ou les personnes.

Deuxièmement, le rapport met en évidence les coûts élevés imposés par les tribunaux pour les contribuables. Le montant le plus important versé par un Etat membre de l’Europe était de 2 milliards de dollars, quand, en 2005, la Pologne a conclu un accord avec la compagnie d’assurance Eureko. Il faut dire que quand un Etat gagne un différend ne est pas exempté de payer pour cela. Les tribunaux peuvent décider de partager le coût.
">Selon l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) les frais juridiques et d’arbitrage pour un seul cas de ce type viennent à 8 millions de dollars.

Enfin, le rapport fait valoir que les États si l’AECG TTIP et seront approuvés de l’Union européenne vont augmenter les différends avec les investisseurs.
">À l’heure actuelle il y a un accord commercial entre l’UE et les pays exportateurs de capitaux, alors ces traités seront ouvrir la porte à un grand nombre de poursuites contre les pays européens.

Traduction anglaise par Anna Polo



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