Pas si sûr ! la DADVSI n ’est qu’une « petite épine » dans le pied d’Internet, comparé à ce qui vient des US, voyez plutôt :

Source : prison planet

UNE DECISION LEGALE EN FAVEUR DE LA R.I.A.A. POURRAIT FAIRE FERMER DEFINITIVEMENT L’INTERNET

Le gouvernement des États-Unis soutient une affaire légale qui rendrait criminel le fait de rendre n’importe quel dossier disponible sur le World Wide Web

Paul Joseph Watson, Prison Planet, Mercredi 29 novembre 2006

Une affaire juridique marquante au nom de la Recording Industry Association of America (association de l’industrie des enregistrements de l’Amérique) et d’autres organisations commerciales mondiales cherche à criminaliser le partage de fichiers de tout type sur Internet en tant qu’infraction au copyright, arrêtant efficacement le World Wide Web - et leur argument est soutenu par le gouvernement des États-Unis.

Ray Beckerman, un avocat représentant des clients dans des affaires juridiques contre le RIAA, a récemment participé à une conférence téléphonique organisée par DefectiveByDesign.org, une organisation qui s’oppose à DRM Technology, des programmes limiteurs de contenu incorporés dans un logiciel qui bloque l’accès des utilisateurs à la musique, aux films, aux logiciels et à d’autres formes de données numériques.

Beckerman décrit comment des utilisateurs d’Internet sont aléatoirement ciblés par la RIAA pour le simple fait de posséder un répertoire de musique sur leur ordinateur, la façon dont ils sont maintenus dans l’obscurité au sujet des détails légaux et intimidés afin de payer des milliers de dollars immédiatement ou bien faire face à un procès fédéral.

La RIAA n’essaye même pas de prouver l’infraction au copyright avec des exemples, des dates ou des périodes spécifiques - elle force et menace simplement les victimes jusqu’à ce qu’elles fléchissent et paient d’énormes honoraires de règlement.

« Ils ont un investigateur qui fait semblant d’être un utilisateur de KAZAA ou d’un des autres réseaux similaires de partage de fichiers. Il trouve un répertoire de fichiers partagés qui contient bon nombre de chansons protégées par droits d’auteur. Il n’a aucune idée quant à savoir si ces fichiers musicaux ont été obtenus légalement, que ce soit via des téléchargements payés ou en gravant des copies personnelles à partir de son propre CD dans des buts de backup, ou si quelque chose d’illégal a jamais été commis avec ces fichiers, ni si qui que ce soit en a jamais copié un seul. Et ce qu’il fait ? Il prend une photo de l’écran de ces répertoires de fichiers partagés (bien entendu, il ne voit pas les répertoires, il voit simplement le texte dans les méta-données) et il décide que c’est un grand répertoire de fichiers partagés. »

« Ensuite, par un certain processus secret qu’il ne partagera pas avec nous et qu’il a tenté de cacher aux tribunaux, il l’associe alors à une adresse IP dynamique. Et alors, après qu’il ait ce qu’il croit être l’adresse IP dynamique correct, pour la date et l’heure auxquelles il pris cette photo de l’écran, il effectue alors une démarche afin d’obtenir le nom et l’adresse de l’abonné qui a payé l’accès Internet, ce qui, naturellement, ne nous indiquerait rien. Mais une fois qu’il obtient cette information, il poursuit alors la personne en justice. »

Dans un cas juridique, UMG contre Lindor, une nettoyeuse qui n’a jamais utilisé ni possédé un ordinateur mais simplement épousseté près d’un ordinateur a été poursuivie en tant que distributrice en ligne de fichiers de partage via un programme peer-to-peer.

Accusant la RIAA de « mener un règne de la terreur » en amenant des procès contre des personnes sans défense, Beckerman a averti qu’un cas en particulier, Elektra contre Barker, a le potentiel d’arrêter l’Internet complètement.

L’argument de la RIAA est que Mlle Barker, une pauvre étudiante en infirmerie qui vit dans un logement social (dans une cité), devrait être poursuivie sur base du fait que « rendre simplement des dossiers disponibles sur l’Internet est déjà en soi une infraction au copyright. »

Beckerman appelle cette plainte « un argument choquant parce que si on l’acceptait, il arrêterait probablement l’Internet tout entier. »

Un des plus grands sites Web de nouvelles concernant la technologie au Royaume-Uni, The Inquirer, souligne également aujourd’hui ce développement effrayant dans un article intitulé « La RIAA veut faire fermer l’Internet ».

Le gouvernement des États-Unis a également introduit un dossier légal qui soutient l’argument de la RIAA.

Balancer l’Internet tout entier semble un mouvement hautement improbable parce qu’il ferait probablement dérailler l’économie mondiale et mettrait sur la paille des milliers d’énormes entreprises transnationales.

Un résultat qui se produirait plus probablement si ce genre d’argument est accepté est qu’ils prépareraient le terrain plus avant pour une régulation gouvernementale et le pistage de l’Internet, à savoir « Internet 2, » un cyber état-policier autocratique complètement contrôlé, surveillé et calqué sur le modèle chinois, par lequel les propriétaires de site Web devraient obtenir un permission du gouvernement pour tenir un blog, recevoir une approbation via un scan biométrique du pouce juste pour mettre leur ordinateur en marche, et verraient leur accès Internet immédiatement coupé s’ils se conduisent mal.

Ce cas constitue un autre mouvement d’attaque des forces présentes au sein du gouvernement et de la structure de l’industrie qui cherchent à étouffer le dernier avant-poste de la véritable liberté d’expression et de la dissidence, et cela (selon eux) doit être évité à tout prix.

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