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En réponse à :


jpm jpm 20 février 2015 08:55

@Emmanuel Aguéra

La distinction que vous faites entre capital et patrimoine est purement subjective et sentimentale. En gros vous attachez un sentiment personnel à des biens matériels… mais cela m´étonnerait beaucoup que cela convainque votre percepteur.

En gros, pour vous une maison avec vue sur la mer estimée sur le marché à 2 millions ne devrait pas avoir de valeur aux yeux du fisc puisque c´est un patrimoine familial que vous réservez à l´usage de vos proches. Vous venez donc d´inventer une superbe niche fiscale… car admettons que je dispose de 2 millions, il me suffit d´acheter cette maison pour prétendre que cela est un patrimoine personnel.

A l´inverse, que penser de la vente d´un patrimoine familial historique… par exemple un bout de terrain hérité d´un ancêtre agriculteur… qui me rapporte 2 millions d´euros ?

Vous voyez bien que la différence entre patrimoine et capital n´est pas simple. Maintenant, c´est justement pour tenir compte de cet attachement affectif à des biens matériels que je propose cette dette fiscale hypothécaire… pour permettre à chacun de payer ses impôts… mais sans risquer de perdre la jouissance ni devoir revendre ce qui nous tient à cœur.


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