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En réponse à :

K.r.a (---.---.225.85) 22 décembre 2006 14:01

Qu’est ce que vous entendez par « prendre en compte le droit européen » ?

Les licences CeCILL sont tout à fait adaptées aux exigences du droit communautaire (qui sont d’ailleurs le plus souvent transposées en droit français), en tout cas bien plus que la GPL qui n’offre que de perspectives limitées de valorisation.

Quant à l’EUPL elle ne résout pas la question de l’insécurité juridique (si je place un logiciel sous EUPL, je ne sais pas quel droit régira l’interprétation et l’exécution de ma licence), puisqu’elle ne désigne aucun droit applicable (à part un classique rappel des principes de la convention de Rome)

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