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Fergus Fergus 18 avril 2015 18:31

@ Boogie_Five

Il est écrit dans l’article 4 de la Constitution « La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Cette participation équitable des partis à la vie démocratique concerne, entre autres, les règles de financement, les temps de parole en assemblée, l’accès aux médias, la mise à disposition du matériel électoral, etc.

Mais cette participation devient inéquitable lorsqu’un parti choisit délibérément une dénomination de nature à tromper les électeurs sur sa respectabilité par rapport aux partis adverses. En conséquence de quoi, le Conseil constitutionnel pourrait, s’il est saisi, contraindre le nouveau parti de Sarkozy soit à renoncer à ce nom, soit à le modifier en « Parti Républicain ».

Cela dit, assez d’accord : ce subterfuge du changement de nom pour tenter de faire oublier les casseroles de Sarkozy ne devrait tromper personne.


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