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En réponse à :

docdory docdory 6 mai 2015 17:09

@Siatom


La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dit ceci, je cite :

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Tout est dit ! 

Rêvons d’un monde dans lequel Mesdames et Messieurs les députés feraient l’effort relativement simple de relire ce texte fondateur de notre République avant de voter une loi...

En tout cas, l’avocat de Maryvonne (si elle peut s’en payer un) pourrait, au vu du texte de 1789, soulever une question prioritaire de constitutionnalité concernant la loi qui l’empêche de jouir de son domicile : je pense qu’il n’aurait aucun mal à la faire censurer par le Conseil Constitutionnel ... Les droits de l’homme les plus fondamentaux de Maryvonne sont clairement foulés aux pieds par le législateur imbécile qui a pondu ce texte de loi !
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