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En réponse à :

baron 29 mai 2015 00:36

J’ai rédigez un cout mémoire, mais les bugs de l’agoravox mobile me l’ont effacé. Je ne vais pas recommencer.

En résumé, l’état sortirai de sa neutralité et devrait assumer toutes les actions en justice lié a ses choix,
De façon paradoxal, il pourrait a avoir à donner des conseils ou de se méler de religion à ses frais pour défendre une pratique religieuse 
Car en France seul la justice indépendante a le pouvoir de dire si un signe est ostentatoire ou non, si un acte viol la laicité ou non au regard de la loi.
L’état n’a pas le droit de sortir de sa neutralité et encore moins de financer une recherche argumentaire et un outill de médiation, ce qui va permettre de définir ce qui est dans les règle de la laïcité ou ce qui en sort. 
C’est un paradoxe qui n’est pas juridiquement tenable, puisque seul un juge peut dire ce qui est légal ou non. 
Cela reviendrai a transformer ce référent en conseiller juridique pour les religions et à prescrire ce qui autorisé ou non, hors le pouvoir legislatif n’a pas le droit de se meler et d’émettre des avis sur les croyances sauf si une religion est persécuté ou si elle crée un grave trouble à l’ordre publique. ce qui n’est pas le cas. 
La constitution interdit aussi toute subvention direct ou indirecte en faveur ou contre une ou des religions qu’elle ne peut pas légalement reconnaitre en tant que telle et encore moins travailler pour elle à ses frais.
En cas de recours lors d’une recommandation ou d’une décision de ce référent, l’état se trouverait devant les tribunaux pour justifier sa décision alors qu’il a une obligation de neutralité et de non ingérence, C’est un paradoxe et en droit constitionnel une situation paradoxale rendra impossible une décision de justice.
Ce référent est donc de fait anticonstitutionnel.
C’est un résumé rapide, mais l’application de la souveraineté du droit reste du ressort de la justice et non pas d’une décision ministériel ou d’un fonctionnaire qui se retrouverait a devoir travailler pour les religions ou contre elle ce qui est interdit puisque s’agissant d’une liberté fondamentale.
Bref, c’est a la fois illégale et concrètement un violation des lois.
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