• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

Mmarvinbear Mmarvinbear 8 juillet 2015 02:55

@Fergus

Une telle position viole deux principes fondamentaux :

- le droit du sang, qui fait de tout enfant un Français dès lors que l’ un de ses parents l’est, quel que soit son lieu de naissance.

- la faute n’est pas transmissible. En Droit, seul le responsable peut être jugé, condamné et subir les effets de la loi. La seule exception concerne les mineurs qui sont sous la responsabilité parentale.

Refuser la nationalité française à l’enfant né d’une GPA, c’ est lui faire subir l’effet de la loi alors qu’il n’est aucunement responsable des conditions de sa naissance. 
Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès