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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 22 décembre 2006 09:05

Il n’ y aura pas de discontinuité de paiement pour les contribuables (2008 pour 2007 et 2009 pour 2009). Mais en 2009 les contribuables commenceront à payer pour leur revenu dès le mois de janvier, ce qui est une avance au bénéfice de l’état par rapport au système actuel. Il y aura bien un manque à gagner théorique pour l’état ; mais

1) On peut compenser celui-ci en étalant cette compensation sur plusieurs années

2) On peut faire des économies très importantes quant à la gestion de l’IR et simplifier cette usine à gaz que sont les services de l’impôt : Centres des impôts séparés des trésoreries qui collectent les impôts et des services informatiques qui gèrent les appels en recouvrement.

3) Pour ce qui concernent les fonctionnaires on pourrait aussi fusionner les trésoreries qui les payent par rapport à celles qui collectent leur IR.

Il est clair que cela permettra d’améliorer tout à la fois le coût et le travail des services de l’impôt (plus grande coordination par la fusion entre les services) et le confort des contribuables qui n’auraient plus à prévoir le paiement décalé actuel et seraient donc délivrés de l’angoisse des tiers provisionnels et autre régularisation de fin d’année pour l’année précédente alors que les revenus de l’année en cours peuvent avoir baissé

Conclusion : Excellent projet qui va tout à la fait dans le sens de l’amélioration de la qualité et de la rentabilité de ce service public qu’est l’IR. Et cela vaut bien un très théorique sacrifice de la part de l’état : on peut même le considérer comme un investissement rentable.

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