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Alexandre Missoffe 8 janvier 2007 15:57

Cher Nicolas,

Oui, j’écris « Pas comme Renault-Nissan qui a installé son siège social en Hollande pour payer moins d’impôts. » Et je persiste !

http://www.assemblee-nationale.fr/11/cri/pdf/20020050%202e%20s%C3%A9ance%20du%20mercredi%207%20novembre%202001.pdf

Vous trouverez sur le lien ci-dessus,les pages 7 et 8 sur 71 se rapportant à la localisation du site Renault-Nissan BV. Le texte est un peu trop long pour être répliqué ici, mais j’en garde ce passage savoureux « Face à une telle situation, peut-on être inquiet ? Est-il normal qu’une société détenue en très grande partie par l’Etat français, qu’une société aussi symbolique et qui affiche un taux de croissance extraordinaire puisse décider de se doter d’un statut néerlandais plutôt que de rester sous droit français (« Non ! » et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l’Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Je suis persuadé que, quelles que soient nos étiquettes politiques, nous sommes tous sensibles à ce qui se passe. »

Car la structure néerlandaise n’est pas anodine :

« le projet d’accord prévoit la création de Renault-Nissan-BV, une société de management de droit néerlandais, détenue conjointement et à parité par les deux sociétés. Elle dirigera, de la Hollande, la stratégie de l’alliance, qui coordonnera les activités au niveau mondial. Elle sera seule responsable de la planification à long terme ainsi que de la définition des principes de la politique économique. Elle sera aussi l’actionnaire et la responsable de la gestion des sociétés communes existantes et des sociétés communes à venir. »

Alors, oui, Renault-Nissan s’est installé en Hollande pour payer moins d’impôts (Je ne vois vraiment aucune autre raison pour laquelle une JV franco-nippone s’installerai aux Pays-Bas ! Ils ne peuvent même pas prétendre comme les Suisses que c’est pour le climat parce qu’il est notoire qu’il fait un temps de cochon chez eux, alors qu’à Genève l’air du lac est si vivifiant). Maintenant, cela pose des questions évidentes. La première d’entre elles étant qu’une société dont l’actionnaire majoritaire est l’Etat français (et accessoirement le gouvernement socialiste de l’époque et re-accesoirement dirigé par l’ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius) choisisse cette option fiscale. Mais cela me semble secondaire. La vraie question à la sauce montbourgeoise étant « Faut-il envoyer le Charles de Gaulle bombarder Rotterdam ? » Je mets un point d’interrogation et j’hésite parce que plusieurs groupes mondiaux ont installés leurs sièges ou leurs centres de production en France parce qu’ont leur avait consentit des avantages fiscaux... Alors evidemment il y a - rien qu’au sein de l’ONU - 191 pays qui sont légitimes à déclarer la guerre à la France pour motif de dumping fiscal... Soit nous leur offrons monsieur de Montebourg en victime sacrificielle soit nous travaillons sereinement à une harmonisation fiscale intra-communautaire pour traiter ce problème en gens responsables et pas en populistes démagogues.  smiley


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