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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 16 décembre 2015 12:08

Selon le titre Ier (« Principes ») de la loi du 9 décembre 1905,

110 ans d’âge, et loi devenue à la fois un principe constitutionnel et un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR).

la laïcité se présente comme une loi

- de l i b e r t é (de conscience, d’exercice des cultes)

- et de s é p a r a t i o n (non-reconnaissance, séparation financière) des cultes et de la République (État + départements + communes, auxquels on doit ajouter aujourd’hui les régions et les collectivités territoriales d’outre-mer).

La dénomination (l’intitulé) « séparation des Églises et de l’État » n’a aucune valeur juridique.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000508749

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