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En réponse à :

Michel DROUET Michel DROUET 4 janvier 2016 11:43

@M de Sourcessure
C’est l’ensemble des conseils municipaux qui est concerné par cette réforme et pas seulement les Maires dont la fonction d’officiers d’Etat civil n’est absolument pas touchée par cette réforme.
Cette réforme ne concerne pas non plus les modalités d’élection des conseils municipaux ni celles de désignation des Maires.
Enfin je pense que l’intelligence, comme la bêtise, sont partout et que ce n’est pas le domaine réservé de l’Etat ni de la commune.

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