Si je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il faut réformer le Sénat, je ne partage pas du tout l’analyse que vous faites de cette institution et du bicamérisme en général : ce dernier permet une représentation du pays de deux façons complémentaires : celle du peuple et celle des collectivités territoriales et comme vous l’avez mentionné avec l’exemple allemand, le Bundestag et le Bundesrat, et aux USA, le Sénat (en fait une chambre des députés) et le Chambre des Représentants (dont le nombre est proportionnel à la démographie des Etats) ; mais c’est également le cas de notre Sénat, puisqu’il est élu par un aréopage de maires et de conseiller généraux au niveau du département. La question de la légitimité du Parlement que vous soulevez à juste titre appelle des réformes beaucoup plus étendues que celles suggérées dans votre article. Je commencerai par le mode de scrutin en me permettant au passage de corriger une erreur concernant le Bundestag qui n’est pas élu à la proportionnelle intégrale mais sur la base d’un système mixte qui combine vote uninominal et scrutin proportionnel : sur le bulletin de vote figure le nom du candidat que l’on veut élire et une liste ; ce système, au prix d’une complication minime pour l’électeur, permet de dégager une majorité et la représentation au parlement de courants minoritaires dès lors qu’ils passent la barre des 5% des suffrages exprimés, et autre avantage, on peut inclure dans les listes des gens issus de la « société civile » qui mettent ainsi au service des commissions parlementaires leurs compétences dans tel ou tel domaine. Ce système a bien fonctionné jusqu’à la réunification du pays qui a amené au Bundestag un parti de gauche plus radical que le SPD, issu de l’ancienne Allemagne de l’Est (avec Oskar Lafontaine, une de ses figures emblématiques),et qui a refusé toute alliance avec le SPD. A la lumière de cette expérience qui permet d’en voir les limites, le système allemand est néanmoins une base de réflexion susceptible de nous inspirer une réforme du scrutin pour l’Assemblée nationale.
Quant au Sénat et contrairement à ce que vous laissez entendre, son rôle n’est pas de sanctionner en deuxième lecture un projet de loi en en empêchant son adoption ; nous avons connu cette situation sous la IIIe République, résultat :
De 1919 à 1939, en 20 ans 40 ministères, soit un gouvernement tous les 6 mois ; en 1924 et 1932, le Sénat rejette le projet de loi qui accordait le vote aux femmes.
En fait, le problème du Sénat tient aux collectivités territoriales qu’il est censé représenter : le département, s’il a sa place en tant qu’entité administrative, est complètement obsolète comme collectivité territoriale. Par conséquent, si on veut moderniser cette institution parlementaire, il faut la transformer en chambre des représentants des régions. Je n’insiste pas sur ce point que j’ai développé dans un article publié sur AgoraVox (« France, la démocratie confisquée ») :
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=14685
Du reste, le référendum raté du 27 avril 1969 qui visait à réformer le Sénat pointait déjà dans cette direction tout en comportant des aberrations qui n’ont jamais fait regretter son rejet.
En conclusion, il faut se départir d’une vision jacobine lorsqu’on aborde la question de nos institutions politiques en général et celles du Sénat en particulier en y incluant celle de la décentralisation, nouvel enjeu démocratique de notre pays.
