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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 23 janvier 2016 13:24

Le mot « race » figure dans la Constitution de 1958 (article premier, 1er alinéa), mais aussi dans le Préambule de 1946 (alinéas 1 et 16), dans 14 articles du Code pénal, dans cinq articles (13-1, 24, 32, 33 et 48 ; 48-1 pour l’adjectif raciale) de la loi sur la liberté de la presse de 1881, enfin huit fois dans la Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’Union européenne du 28 novembre 2008 « sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal. »

En 2013, l’Assemblée nationale adopta une proposition de loi supprimant le mot « race » de la législation, mais ce texte n’a pas encore passé l’étape du Sénat où il est en instance depuis le 16 mai 2013.


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