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César Castique César Castique 29 janvier 2016 11:12

"En Suisse, ces initiatives ont des noms. Elles s’appellent..." aussi :

 

— Initiative populaire « pour le renvoi effectif des étrangers criminels » (soumise au peuple le 28.02.16)

 

— Initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation (fiscale) du mariage » :



« La Constitution est modifiée comme suit :

« Art. 14, al. 2 (nouveau)

« 2 Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. Au point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Il ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales. » (soumise au peuple le 28.02.16)


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