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Jean J. MOUROT Jean J. MOUROT 3 mars 2016 10:50

@Le point de vue du chartrain
Pour informer les lecteurs de cet article, le dernier texte du Café pédago en date du 1er mars 2016 :

L’Etat condamné pour un fichier « gris » des enseignants 

"La justice rendue à un seul c’est un service rendu à tous". La formule est de Jacques Risso. Directeur d’école et dessinateur, Jacques Risso vient de remporter un 4ème procès contre l’administration. Un arrêt du tribunal administratif de Nîmes condamne l’Etat à faire connaitre le contenu d’un fichier nominatif des enseignants non déclaré à la CNIL.

 

 Sanctionné de façon lourde et brutale en 2013, Jacques Risso a obtenu en 2014 en référé son maintien comme directeur d’école, jugement confirmé en janvier 2016. Fin janvier c’est sa suspension qui était annulée par la justice. Il vient de remporter une quatrième victoire judiciaire qui ressemble à un KO pour le recteur d’Aix Marseille qui n’a même pas jugé utile de produire une défense.

Jacques Risso a pu mettre en évidence l’existence au sein de la direction académique des services départementaux de l’éduction nationale de Vaucluse d’un fichier non déclaré à la CNIL le concernant. Le tribunal a constaté qu’il " n’est pas contesté par l’administration qui n’a pas produit de défense dans la présente instance, qu’un répertoire informatique, constituant un fichier de données à caractère personnel concernant M. Risso, existe au sein de la direction académique des services départementaux de l’éduction nationale de Vaucluse" et que J Risso " a dès lors droit, sur le fondement des dispositions de l’article 39 de la loi n°78-17 et dans la mesure où il n’est fait état d’aucun élément qui s’y opposerait, d’obtenir la communication de ces données ; que la décision implicite par laquelle il a été refusé de les lui communiquer doit par suite être annulée".

Le tribunal administratif a condamné le recteur à communiquer le contenu du fichier dans les deux mois et à verser à J Risso une indemnité de 1000 euros.

L’action en justice de J Risso a mis en évidence l’existence de fichiers clandestins des enseignants. Elle devrait maintenant permettre d’en connaitre le contenu, gardé secret jusqu’alors. Cette communication éclairera peut-être les vraies raisons des sanctions qui ont frappé J Risso. Au delà on peut en attendre un coup d’arrêt à une pratique administrative illégale."


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