Perquisitions à la banque française Société générale.

Une perquisition a eu lieu à la Société générale, l’une des plus grandes banques françaises, pour avoir ouvert près d’un millier de sociétés offshore via le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Cet établissement a été épinglé dans le cadre des « Panama Papers ».

Le siège du groupe dans le quartier parisien de la Défense a été perquisitionné mardi par les enquêteurs de l’Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a indiqué dimanche une source judiciaire, confirmant une information de presse. "Des documents, notamment informatiques, ont été saisis", a-t-elle ajouté.

Cette perquisition est intervenue dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier pour "blanchiment de fraudes fiscales aggravées" le 4 avril, le lendemain des premières révélations des « Panama Papers ».

En 2012, devant une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion de capitaux, le directeur de la Société générale, Frédéric Oudéa, avait déclaré sous serment que sa banque avait fermé ses implantations dans les pays figurant sur la liste grise des paradis fiscaux, et dans les Etats jugés non coopératifs comme le Panama.

http://www.romandie.com/news/Perquisitions-a-la-banque-francaise-Societe-generale/693296.rom

Frédéric Oudéa, comme le reste des personnes auditionnées, a prêté serment avant d’être entendu par les sénateurs. Il n’existe pas, à proprement parler, de délit de parjure en France – c’est une notion de droit anglo-saxon.

En revanche, comme l’a rappelé le président de la commission d’enquête, Philippe Dominati, avant l’audition, les personnes entendues dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire jurent de dire « toute la vérité ».

Comme l’explique le site du Sénat, d’éventuelles poursuites judiciaires peuvent être exercées « à la requête du président de la commission » ou, quand le rapport de la commission d’enquête a été publié et qu’elle n’a plus d’existence, « à la requête du bureau du Sénat ».

C’est ce que va demander le sénateur PCF Eric Bocquet : « Je vais saisir le bureau du Sénat par rapport à cette problématique. Le PDG de la Société générale a déclaré en 2012 à la commission d’enquête que sa banque s’était retirée de Panama. Tout ce qu’on apprend depuis le début de la semaine est en contradiction avec ses déclarations sous serment », a-t-il annoncé à Public Sénat.

http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/06/panama-papers-le-patron-de-la-societe-generale-peut-il-etre-poursuivi-pour-faux-temoignage_4897190_4890278.html