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En réponse à :

HELIOS HELIOS 27 mai 2016 11:16

.... bonjour Fergus...


les derogations dont vous parlez ne sont pas libres !

Par exemple, la vitesse en ville est de 50. une municipalité peut deroger et limiter a 30... elle n’a pas le droit de remonter a 70... par exemple !
La loi « cadre » du code de la route ne le permet pas, comme le faisait jusqu’a present le code du travail.
C’est pareil pour la justice... il y a des lois infranchissables.

L’article 2 de ce « nouveau code » du travail representé par la « loi El Kohmry » permet a des entreprises de deroger dans le « mauvais » sens, pietinant les accords de branches.
On comprend bien pourquoi. Si cette loi passe, dans 5 ans, il n’y aura plus que des accords d’entreprise et les accords de branche serviront de papier peint dans le bureau du responsable des ressources humaines de l’entreprise. C’est exactement ce que veut « l’Europe » de Bruxelles et les entreprises americaines cachées derriere la porte du TAFTA... sovenez vous, le repreneur eventuel de je ne sais plus quelles boite en France... les connecteurs ou les pneus, je ne sais plus....
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