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En réponse à :


Captain Marlo Fifi Brind_acier 22 juin 2016 17:36

@gimo
Vous pourriez, en plus de cesser de m’insulter, apprendre à écrire en français, non ?
Vous ne connaissez rien aux Traités européens. Les Traités européens ont transféré les droits souverains et les compétences des Etats, à des Instances non élues.


En conséquence, les Gouvernements n’ont plus le droit d’élaborer des politiques intérieures nationales, mais uniquement des politiques européennes.

Les Traités ne sont pas « des leurres pour idiots », les pays qui n’obtempèrent pas, doivent payer des pénalités qui peuvent aller jusqu’à 0,2% du PIB. Exemple, la France a payé 10 millions d’euros pour refus de transcription.

Cela s’appelle l’astreinte. Il peut y a voir aussi plaintes auprès de la Cour de Justice européenne et/ou du Tribunal pénal International.
Vous prenez vos désirs pour la réalité.

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