• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

sasapame sasapame 6 juillet 2016 16:52

"Considérant que sous réserve [...] du respect des prescriptions du cinquième alinéa de l’article 89 en vertu desquelles "la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision", le pouvoir constituant est souverain" .

Les services de l’Élysée savent lire : c’était formellement interdit. Et ils ont ont aussi toute la littérature pertinente pour savoir interpréter. Mais une autre question devrait sauter aux yeux :

comment le Conseil constitutionnel, depuis le référendum de 1992, peut-il donc tenir son existence d’une Constitution dont sa jurisprudence juge elle-même qu’elle a été abolie ?

Déjà, pour magistrat de bas étage, usurper son poste est un acte puni très gravement par la loi.

Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès