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En réponse à :

philouie 23 août 2016 15:50

@Taverne
si je comprens bien vos explications, il y a avait un article dans le code du travail qui rappelait le principe de liberté religieuse : (dans les libertés individuelles)

Article L1121-1

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.


un nouvel article est introduit :

Art. L. 1321-2-1

Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
 
Il s’agit donc bien d’un article introduisant de nouvelles possibilités de restriction des libertés individuelles. Ce qui n’est pas une consécration de la liberté religieuse qui existait avant.

Notons au passage que le mot « conviction » ne renvoie pas forcément à « Religion ».
Il pourrait s’agir par exemple d’un tee-shirt « CGT » ou « I Love N.Y ».
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