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Trelawney Trelawney 14 septembre 2016 18:47

@Daniel Roux
multinationales du CAC 40 paient en moyenne 8% d’IS.

Tout simplement parce que les multinationales ne rapatrient pas tous leurs bénéfices en France. Heureusement, car le pays où se trouve la société risquerait de la trouver mauvaise. Aussi on fait un calcul tronqué entre le CA mondiale par rapport aux impôts sur les bénéfices des sociétés françaises. C’est en faite un faux débat pour masquer le vrai qui est l’utilisation abusive des prix de transferts (les prix auxquels les filiales d’une même entreprise s’échangent des biens et des services). Bercy encadre insuffisamment ce genre de pratiques « d’optimisation fiscale ».

Exemple : la prix de revient d’un Scénic est disons de 15000 euro, la Holding Renault qui a son siège à Amsterdam achète ce Scénic 15000 euro à l’usine Renault de Douai et l’usine de Douai en France réalise un bénéfice de 0 euro (pas d’IS). La holding Renault revend à la concession Renault en France la même Scénic 25000 euro et réalise un bénéfice de 10000 euro en Hollande. la concession revend la Scénic 26000 euro et ne couvre pas ses frais et fait des pertes et donc pas d’IS.

C’est idem avec Apple qui fait pire puis qu’il revend à la FNAC un smartphone 650 euro et l’oblige à le revendre 649, puisqu’il impose les tarifs. De plus Apple a son siège dans le Delaware où l’on ne paie pas d’IS


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