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Legestr glaz Ar zen 1er novembre 2016 09:02

@Donato Di Cesare

Merci de citer le titre XV de la constitution française. Vous écrivez que les articles liés à ce titre donne la primauté aux lois européennes. Mais n’oubliez pas trop vite le titre VI « des traités et accords internationaux » dont l’article 55 : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».

Je vous rappèlerai que de 1958 à 1992, en 34 années, la constitution française a été modifiée à 4 reprises. De 1992 (depuis Maastricht) à 2008 (Lisbonne), en 16 années, elle l’a été à 19 reprises. Vous pouvez le vérifier sur le site du conseil constitutionnel. La constitution française a été modifiée parce que les dispositions des traités européens étaient « anticonstitutionnelles ». Il fallait donc modifier notre constitution pour pouvoir appliquer les traités européens. Des transferts massifs de souveraineté ont été réalisés vers l’Union européenne.

Ceci pour vous dire que n’importe quel changement de constitution en France, et pas seulement la suppression du titre XV, rendra « inconstitutionnelles » de nombreuses dispositions des traités européens. Il est donc « im-pos-sible » de ré-écrire une constitution en France en ayant la prétention de rester dans l’UE. Ceci n’est pas cohérent et ne passe pas le cap d’une analyse rationnelle. Mélénchon le sait. Il ment à son électorat.

Surtout ne me croyez pas. Essayez de mettre en perspective une nouvelle constitution française et l’appartenance de notre pays à l’UE. Cela ne fonctionne plus. La seule issue, c’est, effectivement, de ré-écrire la constitution mais en doublant cette initiative du retrait de la France de l’UE. Il faut un « Frexit » pour retrouver les manettes de notre destin. Tout discours politique qui ne propose pas une sortie de l’Union européenne est une mascarade. Rien ne sera possible en restant dans l’UE. Mélénchon nous vend des illusions.


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