En réponse à :
@fred.foyn
ARTICLE 4.
Les partis et groupements politiques concourent à
l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité
librement. Ils doivent respecter les principes de la
souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe
énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées
par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des
opinions et la participation équitable des partis et groupements
politiques à la vie démocratique de la Nation.
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