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Legestr glaz Ar zen 5 décembre 2016 22:08

@Fergus

Mais Fergus, le conseil européen n’a pas le pouvoir de « ’modifier » les traités ! Est-ce que vous comprenez une chose aussi simple ? 

Les traités disposent que toute modification doit respecter les dispositions de l’article 48. Il n’y a rien d’autre à dire. 

 La décision de modification des traités, dans sa phase initiale et préparatoire, n’appartient pas au conseil européen. Et donc le « plus haut niveau » comme vous l’écrivez n’a aucune compétence dans ce domaine. Vous Fergus, vous voulez y croire parce que cela arrange votre raisonnement. Mais vous savez que les traités, que chaque pays doit respecter, ne disposent pas d’une chose pareille. 

Si vous voulez que la modification des traités soit possible au « plus au niveau » il faut modifier les traités, à l’aide de l’article 48, en conséquence. Vous vous racontez de belles histoires pour faire tenir votre point de vue mais il est contraire à la substance même des traités. 

Le conseil européen ne peut pas prendre la décision que vous voudriez qu’il prenne par la simple et bonne raison que les traités ne le prévoient pas. 


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