« Une partie des taxes sur le tabac destinée à la Sécu n’est pas reversée (7,8 Md€) »

Faux : Une fraction de 95,83 % du droit de consommation sur les tabacs est attribuée à la sécurité sociale et lui est intégralement versée par les services fiscaux (9,8 Md€ en 2009). Le fonds de solidarité qui finance l’allocation attribuée aux demandeurs d’emploi n’ayant plus droit à l’allocation chômage bénéficie de 1,25 % (130 M€ en 2009). Seule, une fraction de 2,92 % est conservée par l’Etat.

« Une partie des taxes sur l’alcool destinée à la Sécu n’est pas reversée (3,5 Md€) »

Faux : L’ensemble des taxes perçues sur les alcools participe au financement de la sécurité sociale, en l’occurrence le régime des exploitants agricoles. Le montant global a atteint 3,2 Md€ en 2009.

« Une partie des primes d’assurances automobiles destinée à la Sécu n’est pas reversée (1,6 Md€) »

Faux : La taxe sur les primes d’assurances automobiles est recouvrée par les Urssaf et conservée par la sécurité sociale. Cette taxe contribue à la compensation des allègements généraux de cotisations et contributions de sécurité sociale accordés aux entreprises ; son rendement a été de 950 M€ en 2009.

« La taxe des industries polluantes destinée à la Sécu n’est pas reversée (1,2 Md€) »

Vrai : La taxe sur les activités polluantes a certes été affectée pendant quelques années (de 2000 à 2005) à la sécurité sociale, mais la loi l’a réattribuée à l’agence de l’environnement de la maîtrise de l’énergie (ADEME). On ne peut pas considérer qu’elle ait par nature vocation à financer les régimes sociaux.

« La part de la TVA destinée à la Sécu n’est pas reversée (2,0 Md€) »

Faux : La sécurité sociale bénéficie de l’intégralité des recettes de TVA prévues par la loi à savoir les sommes perçues sur les produits pharmaceutiques, sur les tabacs et sur les alcools pour un montant global de 8,4 Md€ en 2009.