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Fergus Fergus 11 décembre 2016 13:39

Bonjour, Trelawney

« un voleur qui cambriole une maison et est puni de 2 ans de prison ferme avec incarcération immédiate » ne peut pas être un primo-délinquant mais un récidiviste déjà condamné antérieurement ! 

Personnellement, je ne vois pas d’objection à ce qu’un cambrioleur primo-délinquant condamné à une peine de substitution. Cela devrait, comme cela se pratique en Scandinavie avec d’excellents résultats, être la règle dans tous les cas de délinquance mineure, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une première condamnation.


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