@ HELIOS

En l’espèce, on parle de l’impôt sur les sociétés, et en l’occurence de très grosses sociétés.
En l’espèce, Google ne fraude pas ; quand on dit ’moyens agressifs d’éviter l’impôt’, ça ne signifie pas qu’ils utilisent un moyen frauduleux ou violent mais juste qu’ils ont trouvé une méthode ultra efficace. On peut trouver cela immoral, scandaleux mais l’objet de la loi n’est pas de faire la morale mais d’établir le droit.

Au nom de l’égalité de l’impôt, le CC a censuré la taxe dite Google, arguant que ce texte revient à ’laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés’.
Ce qui implique que l’optimisation agressive telle que pratiquée par Google demeure possible et que l’Etat, (supposé lutter contre l’évasion fiscale et communiquant sur le sujet), se réserve le droit d’autoriser la soustraction à l’impôt selon des critères opaques et non connaissables par le citoyen du fait du secret fiscal.
Enfin, ne soyons pas naïfs ;  Google est sans doute le bouc émissaire parfait, des étrangers à la réussite insolente, des Américains, mais il semble évident que de grosses sociétés françaises ont les moyens de pratiquer une optimisation fiscale agressive et vraisemblablement la pratiquent, avec la bénédiction de l’Etat. Donc, qui, pourquoi ?

http://www.entreprise.news/patrons-profiter-de-levasion-fiscale-toute-legalite/

Je cite :

"et il est utilisé par des sociétés du CAC 40 et d’autres groupes de taille intermédiaire. Il est même parfois couvert par le fisc dans certain cas. Evidemment tout ceci est légal mais pour parler clair c’est bien de « l’évasion fiscale ».« 

 »et ce sont biens les états qui ont mis en place ces législations et qui contribuent à la concurrence fiscale qu’ils condamnent par ailleurs.« 

 »La majeure partie des capitaines d’industrie français utilise les astuces fiscales des montages de holding et autres possibilités légales de délocalisation pour optimiser fiscalement leur patrimoine. Et effectivement une fois le montage réalisé ils ne payent pas ou très peu d’impôts en France.« 

 »Et bien en matière de montage et de domiciliation il est possible en toute légalité d’optimiser fiscalement ses bénéfices et son patrimoine sans porter préjudice à quiconque car une richesse défiscalisée est une richesse qui contribue au bien-être et pas une richesse qui contribue à entretenir un état inefficace. "

Ben si, quelqu’un subit un préjudice ; il s’appelle peuple.