@Frédéric Van der Beken

Je comprends parfaitement l´idée de tenir compte du nombre d´employés pour déterminer le taux d´imposition de l´entreprise, mais ce n´est pas si simple lorsque l´on rentre dans les détails.

Comment déterminer le nombre d´employés de l´entreprise lorsqu´il y a des temps partiels, des emplois protégés ou des stagiaires et bien sur des entrées et des sorties pas toujours équilibrées tout au long de l´année. Quid également de la sous-traitance… et des filiales qui remontent leurs bénéfices dans une holding. Ce sont donc beaucoup de nouvelles règles de gestion à mettre en place pour introduire un taux progressif d´imposition sur les sociétés. Règles que se feront un plaisir de contourner les entreprises qui auront les moyens de se payer un service juridique efficace.

Ce qui me semble le plus important c´est bien la progressivité de l´imposition totale des revenus de l´entreprise, qui au final reviennent à ses détenteurs. Et là pour le coup, je ne suis pas favorable à une « flat tax » sur tous les revenus qui mettrait fin à la progressivité. Autant je suis pour un prélèvement à la source à taux unique… mais ce prélèvement de doit pas être libératoire pour les hauts revenus… et seulement représenter un acompte sur l´impôt total à payer sur l´ensemble des revenus. Cet acompte, s´il était de 30% serait suffisant pour la grande majorité des ménages, mais il pourrait être complété en fin d´année par les ménages qui disposent de revenus importants, à partir de la troisième tranche de l´impôt sur le revenu (41 – 30 = 11% au-delà de 72 000 euros par an).

Petite remarque, j´aime moyennement l´expression charges lorsque l´on parle des cotisations sociales, qui font partie intégrante de la rémunération des travailleurs, puisqu´elles correspondent à des droits sociaux, immédiats lorsqu´il s´agit de la santé ou à venir, lorsqu´il s´agit de la retraite ou de la politique familiale. Comme vous l´évoquiez, un célibataire ne le reste pas toute sa vie… et dans tous les cas, il a été lui-même un enfant. Je me méfie donc toujours un peu lorsque l´on parle de rogner ou de remplacer les cotisations sociales, même si je suis bien d’accord que tous les revenus, y compris bien sur les revenus du patrimoine doivent participer à la solidarité nationale.