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En réponse à :


Captain Marlo Fifi Brind_acier 28 février 2017 09:05

@PiXels
La question qui est posée : « Le PFN est-il aux ordres de l’ Elysée ? »
Quand on voit que certains parlementaires s’offrent un patrimoine avec leurs indemnités et qu’ils ne sont aucunement inquiétés par le PFN, n’importe quel citoyen se pose des questions, auxquelles vous ne répondez pas, d’ailleurs.
Lisez attentivement le 2e paragraphe ci-dessous...


Juridictions économiques, financières & judiciaires :

"Les juridictions régionales spécialisées (JRS) en matière économique et financière ou « pôles économiques et financiers » sont créées par la loi du 6 août 1975. Puis les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) sont créées par la loi Perben II en 2004. Elles sont chargées de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière. La compétence nationale est alors réservée à la corruption d’agent public étranger et aux délits boursiersN 1. Entre le 1er octobre 2004 et le 31 décembre 2012, les JIRS s’étaient saisies de 2 495 procédures qui se répartissent comme suit : 1 985 procédures de criminalité organisée et 510 procédures en matière économique et financière1,2.

Après l’affaire Cahuzac, le Gouvernement prépare des projets de loi sur la transparence de la vie publique, sur la délinquance économique et financière et sur l’indépendance du parquet3. La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière instaure une compétence nationale dans le traitement des infractions présentant un haut degré de complexité, en particulier en matière de lutte contre la corruption et la fraude fiscale1. Cette loi instaure un parquet autonome, dirigé par le procureur de la République financier4,5. Les JRS, jugées redondantes et inefficaces car insuffisamment spécialisés, sont supprimées et leurs compétences sont transférées aux JIRS1. La création du parquet autonome est fraîchement accueille par le monde judiciaire, la Cour de cassation avait estimé que « l’extension des compétences du parquet de Paris n’aurait pas appelé de réserves »6.

Est-il autonome ou pas, that is the question...


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