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En réponse à :


jesuisdesordonne jesuisdesordonne 9 mars 2017 10:08

L’article 50 n’impose pas un délai de 2 ans mais donne la garantie que personne ne peut faire traîner les négociations de sortie au-delà du délai de 2 ans. Nuance.
Voir le site de l’UPR.
Extrait partiel :
Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification
Voir l’article 50 complet ici


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