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doctorix, complotiste doctorix 15 mars 2017 18:30

@Sparker

Ne pas appliquer l’article 50 à la demande d’un des contractants relève de l’inconstitutionnalité, ce qui est une raison suffisante pour dénoncer unilatéralement le traité européen.
Et cette fois à la vitesse grand V.
C’est une rupture de contrat. Voire une forfaiture.***
On peut prendre la chose par n’importe quel bout : ils l’ont dans l’os.

***La forfaiture est le fait, pour un fonctionnaire, de commettre un crime dans l’exercice de ses fonctions2.

Ce terme, introduit en 1810 dans le Code Pénal (napoléonien), a été abrogé le 1er mars 1994 par le nouveau Code pénal (de Robert Badinter)3. Mais la qualité de fonctionnaire, d’agent public ou de personne investie d’une mission de service public entre toujours dans la définition de certaines infractions ou en constitue une circonstance aggravante.

La haute trahison est la forme la plus grave de forfaiture.


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