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bcallens 5 avril 2017 10:08

@Pasagenoux

Je ne connais pas le dossier dans le détail et tout ce que je peux vous dire résulte des décisions elles-mêmes. Apparemment le juge administratif s’est focalisé sur cette question d’agrément et a négligé le reste (alors que c’est un moyen d’ordre public susceptible d’être relevé d’office il me semble).

Pour ce qui est des frais, le principe est qu’ils sont supportés par la partie perdante (voir article 700 du code de procédure civile).

En être dispensés relève de l’exception.

Il est difficile d’être dans la tête du juge mais il n’est pas impossible que ce genre d’affaires le « gonfle » si vous me pardonnez l’expression.

Au passage, je signale que votre adversaire, dans ses conclusions en défense avait visé l’article 809 du même code, c’est-à-dire qu’il contestait l’utilisation de la procédure de référé. Et ici encore, il pourrait avoir raison. Pour ma part, j’ai dû mal à considérer qu’il y ait en l’espèce un « dommage imminent » ou un « trouble manifestement illicite » au sens de ce texte. Illégalité probablement mais dommage imminent ou un « trouble » (qui implique une certaine gravité tout de même), c’est plus difficilement plaidable.

Prudence quand même dans ce genre d’affaire car, en cas de succès , cela peut se révéler extrêmement coûteux pour votre adversaire. Donc, tous les coups seront permis....


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