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Pasagenoux Pasagenoux 5 avril 2017 12:02

@bcallens
Soit, nous savons bien qu’en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, le perdant du procès peut être appelé à dédommager la partie adverse de ses frais de procédure, mais ce que nous contestons c’est le fait que le juge, pour faire application de l’article 700, n’a pas tenu compte de la situation financière de l’Afrav, comme pourtant l’y invite à le faire, l’article 75 de la loi n°647 du 10 juillet 1991.


Au sujet de l’article 809, nous avons jugé qu’il y avait urgence à agir parce que la loi Toubon est d’ordre public (article 20 de la loi) et qu’il y avait urgence à agir aussi parce que, avec le temps, la dénomination « Lorraine Airport » risque de s’imprimer durablement dans le cerveau de la population de la Région. Un peu comme les mots « mail » et « e-mail » se sont imprimés dans le cerveau des Français, au point que l’équivalent français « COURRIEL », arrivé plus tard, a de la peine à prendre la place.

Pour contre, lorsque nous réintroduirons l’affaire en septembre-octobre, pour nous éviter d’être confrontés avec l’article 809, nous ne déposerons pas notre requête en référé, mais en droit commun au TGI pour qu’elle soit jugée sur le fond.   

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