En réponse à :
@bcallens Nous n’avons pas modifié nos statuts avant le procès de Metz, car avec les mêmes statuts et selon la même procédure, nous avons gagné un procès au Tribunal administratif de Nîmes en 2015.
La question qu’il faudrait se poser alors serait de savoir pourquoi nous avons pu, avec les mêmes statuts, ester en justice à Nîmes et pas à Metz.
Le juge de Metz a-t-il été plus pointilleux, s’est-il trompé, a-t-il voulu se débarrasser de l’affaire ? - Nous ne le savons pas. Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas le choix, nous allons modifier nos statuts pour ne pas lâcher l’affaire.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
7 derniers jours
Articles les plus lus
- Nos élites se délitent
- L’Ukraine n’est pas l’Europe
- Hospitalisation : un témoignage
- Un combat naval devient de plus en plus probable, selon un contre-amiral français
- Aya Nakamura pour chanter la Môme Piaf au JO... Qu’en penserait Emma Saïd Ben Mohamed ?
- Rediffusion sur ARTE d’une « histoire de l’antisémitisme » qui ne dit pas tout..
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- Inondations en Russie : des gens modestes crient leur colère...
- Conférence Lille : Mélenchon & Hassan : MOTUS !
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération