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En réponse à :

Legestr glaz Ar zen 8 avril 2017 16:49

@pipiou
 

Nul n’est prophète en son pays, même pas vous. 

Avez d’écrire il faut se renseigner. Une amende est prévue en cas de non respect des recommandations allant de 0,2% à 0,5% du PIB soit, pour la France de 4 à 10 milliards. 

Vous auriez pu vous taire et ainsi ne pas passer pour un imbécile.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Al25020

Sanctions

Si le déficit ne diminue pas, des sanctions sont imposées. Pour les pays de la zone euro, ces sanctions sont imposées de manière graduelle dans l’ordre suivant :

l’obligation de faire un dépôt portant intérêt de 0,2 % du PIB au cours de la phase préventive auprès de la Commission ;

l’obligation de faire un dépôt ne portant pas intérêt de 0,2 % du PIB au cours de la phase corrective auprès de la Commission. Ce dépôt est converti en amende pouvant aller jusqu’à 0,5 % du PIB si les recommandations visant à corriger le déficit excessif ne sont pas suivies d’effet.


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