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En réponse à :

Courouve 13 février 2007 18:05

@ Eric-nicolier :

« Ce serait intéressant que vous alliez au bout de votre raisonnement ? »

Je parle de l’article 24 bis, et non de l’article 24.

Cet article 24 bis, introduit par la loi Gayssot de 1990, est une disposition critiquée par la majorité des historiens et des juristes.

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