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En réponse à :

Len (---.---.170.19) 19 février 2007 18:02

C’est un sujet voisin. Comme je ne suis pas un bon rédacteur, je poste juste le lien.

« Le gouvernement veut créer une »commission de déontologie« de l’information en ligne »

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-651865,36-868923@51-837044,0.html

C’est dans la suite logique de la loi DADVSI

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