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En réponse à :

Michel DROUET Michel DROUET 8 mai 2017 11:55

@Fergus
Beaucoup de choses à dire sur la suppression de la TH...
D’abord qu’elle enterre la réforme des bases d’imposition, sujet ô combien délicat pour toutes les majorités qui savaient qu’elle était explosive : une bonne chose pour Macron, donc.
Ensuite, cette suppression marque la fin de l’autonomie fiscale des communes et intercommunalités qui vont se retrouver de fait sous tutelle de l’Etat.
Quid des compensations financières promises ? N’y aura t-il pas une monnaie d’échange avec la diminution du personnels des communes et intercos ?
Ensuite, une commune en expansion pourra t-elle demander une rallonge pour construire une école, par exemple, où bien les compensations seront -elles fixées une fois pour toute et indexées simplement sur l’inflation ?
Enfin, cette suppression ne fera pas plaisir à ceux qui ne seront pas concernées et il faudra bien compenser le manque à gagner quelque part : la CSG, sans doute...
Bref, un beau marché de dupes qui servira sans doute simplement à diminuer le nombre de fonctionnaires des impôts qui sont affectés actuellement dans les services concernés.

Beaucoup de questions en définitive et il est trop tôt pour se réjouir.

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