@axalinencele
Ce sont les doux rêves chouardiens ou ceux de la FI ...
Le Droit européen est supérieur aux Droits des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel !
Mais c’est fatiguant, comprenez-vous de s’informer sur les textes européens ! Alors de doux rêveurs continuent à vivre « hors sol », comme si la France était encore un pays souverain, qui décide de ses lois et de sa Constitution....
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(...) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.
De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce
principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté,
ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis
par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir
judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le
droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.
La Cour de justice a estimé que les constitutions
nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient
ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une
constitution contraire au droit européen.(...)