Vous écrivez « Les Traités organisent un système supranational, et sont au dessus de la démocratie. »
Au-dessus en droit ou en force ?
Tout dépend de vos conceptions philosophiques relatives au contrat social, à la souveraineté et par suite à la légitimité. Si vous considérez que les traités européens ne sont pas fondés sur un contrat social, vous les jugez nuls, non avenus et illégitimes. Bien entendu, ils disposent de la force brute. L’obéissance qu’on leur doit n’est fondée que sur cette force. Nous sommes pour l’instant du mauvais côté de la matraque.
C’est ce qu’a fait De Gaulle vis-à-vis du régime de Vichy. Il lui a dénié toute légitimité.
S’il avait existé un article 50 dans la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, aurait-il fallu nécessairement en passer par lui pour s’y opposer ?