Vu sur novethic.fr :
« la réglementation de l’OMC sur les aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle (Adpic), adoptée en 2001, prévoit le droit d’utiliser des » sauvegardes « pour la santé publique. En attaquant la législation indienne, Novartis remet en cause le contenu de ces accords, qui ont pourtant déjà contraint l’Inde à rétablir certains brevets pour la production pharmaceutique en 2005. »