• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


En réponse à :

carnac carnac 7 septembre 2017 17:49

@Armelle


Ne me faites pas un grief que vous devriez faire à l’Etat qui vous trompe et accepte de ne pas recouvrer l’intégralité de l’impôt sur les sociétés .... Ne me faites pas un grief que vous devriez faire au patronat qui n’applique pas la législation sur les groupes.

« Une unité économique et sociale est comme vous l’avez compris un groupe qui se dissimule » . Pour faire reconnaitre son existence il faut que les personnes intéressées, en général les salariés, mais pas que, fassent une procédure judiciaire .

Pour se faire une idée du nombre de TPE qui sont en réalité totalement dépendantes d’autres structures il faut cumuler les entités qui dépendent OFFICIELLEMENT d’un groupe  :

 INFO GREFFE.GOUV n’édite aucune statistique sur le nombre de groupes officiellement déclarés et le nombre de TPE afférentes .

Au nom du secret des affaires pour les repérer vous devez consulter INFO GREFFE TPE par TPE. Essayez pour l’épicier de votre quartier et vous verrez que le prix de la consultation sur infogreffe n’est pas donné . 

Aux TPE incluses tout à fait officiellement dans des groupes fonctionnant officiellement comme tels, il faut ajouter les UES dont la reconnaissance a été obtenue par voie judiciaire vous avez actuellement 1173 affaires arrivées au niveau de la cour de cassation et 230 arrivées en cour d’appel manque tout ce qui est traité par les tribunaux d’instance et qui ne fait pas l’objet de recours ..... 

Cette reconnaissance judiciaire des UES n’est évidemment qu’une partie de l’iceberg des UES réelles pour lesquelles aucune instance judiciaire n’a été introduite pour le moment.

Je vous donne un exemple « grand FRAIS » magasin de fruits et légumes de l’isle D’abeau fait partie d’une UES comportant plusieurs magasins dans la région qui dépendent de services généraux communs, notamment la DRH, ont des capitaux croisés avec un actionnaire principal qui est décisionnaire au niveau de l’ensemble des structures. L’instance de reconnaissance n’a pas été encore introduite parce qu’il est possible que les salariés obtiennent la reconnaissance de ce fait par l’employeur sans passer par la case contentieuse . il n’empêche que vous avez là plusieurs magasins qui de fait ne sont pas des TPE indépendantes. 

Donc si vous cumulez groupes officiels , UES juridiquement reconnues ,et UES réelles mais non encore judiciairement démasquées cela fait vraiment beaucoup de TPE qui ne sont que fictivement indépendantes.

Ce qu’il faut retenir c’est que si vous, avec votre propre capital, vous décidez de créer votre TPE, vous n’allez évidemment pas jouer dans la même catégorie que ces structures officielles (groupes) ou dissimulées (UES) dont certaines ont une surface capitalistique considérable.... donc quand on parle TPE il faut savoir de quoi l’on parle d’un vrai indépendant ou de ces structures .... qui sont en réalité de grandes entreprises mangeant à tous les rateliers.


Répondre Signaler un abus Lien permanent

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON


Palmarès