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Durand Durand 19 septembre 2017 15:40

@Ar zen



Tout ce que Bruxelles baptise « recommandation », que cela fasse référence à la nomenclature de l’article 288 du TFUE ou pas, est un acte obligatoire pour l’état membre qui en est destinataire en vertu de la primauté ABSOLUE du droit communautaire sur les droits nationaux. 

Autant dire que l’expression « droits nationaux » est devenue totalement obsolète depuis la mise en application du Traité de Lisbonne ! Il ne s’agit plus que d’une enveloppe vide et il faut de toute urgence se rendre compte qu’avec le Traité de Lisbonne, la construction européenne est arrivé à son stade d’achèvement :

– Il n’y aura plus jamais besoin de nouveaux traités européens !


Je ne suis pas juriste, mais plus je creuse la question et plus je trouvé que FA est en dessous de la réalité dans ce qu’il dénonce de l’UE, même si on lui doit d’avoir montré le chemin...

Dans le préambule de la Constitution de 1946, de mémoire, il existait un article qui faisait formellement interdiction au Parlement de déléguer son pouvoir législatif. C’est pourtant ce qui a été fait lorsque le Congrès a autorisé la ratification du Traité de Lisbonne. Cet article avait-t-il été repris dans la Constitution de 1958 ?

Dans l’immédiat, je manque de temps pour défricher tout ça... Merci de nous faire part de vos trouvailles, le cas échéant !





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