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Zolko Zolko 20 septembre 2017 10:42

@Fifi Brind_acier : « Actuellement, la Constitution qui s’applique en France, c’est le TFUE. »
 
mais c’est parce-que c’est écrit ainsi dans la Constitution Française ! Le référendum de 2005 portait sur la constitution française, pour savoir si il fallait y inscrire le traité TCE ! Il suffirait donc de changer la constitution française qui affirme que la Constitution Française prime sur tout traité international, y compris l’UE et l’OTAN, et l’affaire est jouée.
 
C’est le « il suffirait » qui pose problème : comment y arriver ?
 
Je vous signale, car vous semblez l’ignorer, qu’en Allemagne c’est le cas : là-bas, la cour constitutionnelle de Karlsruhe siège régulièrement et analyse les décisions Européennes pour savoir si elle sont conformes à la constitution allemande.


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