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En réponse à :


Eric F Eric F 20 novembre 2017 21:38

La question de la « rupture d’égalité devant l’impôt » fait l’objet d’un autre article https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/rupture-du-principe-d-egalite-198122
Par ailleurs, mi Novembre, les sénateurs ont rejeté la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des habitants, et envisagent d’en référer au conseil Constitutionnel si la mesure est rétablie par l’Assemblée, au titre de l’inégalité devant l’impôt.


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