@Julyo
Courrier au Defenseur des Droits
18. Le Serment de Bourgelat ;
19. La mission du Ministère de l’Agriculture « d’adapter constamment sa politique en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et de l’expérience acquise sur le bien-être animal » ;
20. L’appartenance de la France à l’Union Européenne selon le Traité de Maastricht, le Traité de Rome, le Traité de Lisbonne ;