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En réponse à :


Stratediplo 23 octobre 2017 15:10

@Zolko
D’abord il ne faut pas confondre sondage et referendum. Ensuite il y a des propositions dont la formulation même, quel qu’en soit le cadre, peut être illégale, et puisque c’est la loi qui définit la légalité quelque chose peut être légal dans un pays et illégal dans un autre. Liberté d’expression est un concept général, mais le code pénal espagnol (par exemple, ou la constitution espagnole) est un contexte spécifique. Les critères pour l’organisation d’un referendum ne sont pas les mêmes partout, la notion d’initiative populaire n’est pas universelle, le seuil de signatures nécessaires (et la procédure) pour obliger l’autorité politique à convoquer un referendum est distinct d’un pays à l’autre, et toute pétition spontanée n’est pas nécessairement contraignante pour un Etat.


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