En réponse à :
@Elliot
Elliot : "Le problème n’est pas pour ce cas ( qui sera de toute manière rejugé ) mais pour ce qui pourrait faire jurisprudence dans le futur dans des procès..."
En effet, c’est peut-être une des raisons du procureur qui a fait appel : il ne faudrait pas qu’à l’avenir, on regarde cette qualification juridique comme une mauvaise farce. Si le proc fait appel, c’est qu’il a sans doute épluché les motivations du jugement et estime qu’il est possible d’obtenir davantage. Ce qui serait plus juste.
Ajouter une réaction
Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page
Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.
FAIRE UN DON
Articles les plus lus
- L’Ukraine n’est pas l’Europe
- Aya Nakamura pour chanter la Môme Piaf au JO... Qu’en penserait Emma Saïd Ben Mohamed ?
- N’est-ce pas Bruno Le Maire qui devrait être licencié ?
- Rediffusion sur ARTE d’une « histoire de l’antisémitisme » qui ne dit pas tout..
- L’UE sanctionne l’IRAN, un comble !
- Qui est responsable de « l’orange mécanique » 2024 ?
- Conférence Lille : Mélenchon & Hassan : MOTUS !
- Le milliardaire ne paye ni la TVA, ni taxe carburant
- C’est reparti, comme avant chaque élection
- Jeux Olympiques : chacun pour soi, Dieu pour tous !
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération